Conditions Générales d'Utilisation

1Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site iptvsmartrespro.fr, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur dans le cadre de la fourniture des services IPTV proposés.

Le site propose notamment :

• Des guides d'installation et d'utilisation de l'application IPTV Smarters Pro
• Des abonnements IPTV (Découverte, Essentiel, Premium, Ultimate)
• Un service de test gratuit de 24h
• Un support technique par WhatsApp et email

2Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du site iptvsmartrespro.fr impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.

Si vous n'acceptez pas l'ensemble des dispositions des présentes CGU, vous êtes invité à ne pas utiliser le site et à ne pas souscrire à nos services.

3Description des services

3.1 Services gratuits

• Consultation du site : accès libre à tous les contenus éditoriaux (guides, tutoriels)
• Test IPTV gratuit : essai de 24h avec accès complet aux services

3.2 Services payants (abonnements IPTV)

Nous proposons quatre formules d'abonnement :

• Découverte : 3 mois pour 22 €
• Essentiel : 6 mois pour 39 €
• Premium : 12 mois pour 49 €
• Ultimate : 24 mois pour 79 €

Chaque abonnement donne accès à plus de 20 000 chaînes en direct, plus de 60 000 films et séries en VOD, en qualité HD, Full HD et 4K UHD selon votre formule.

4Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'opérations de maintenance. L'éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons techniques ou de mise à jour, sans préavis.

L'utilisateur est seul responsable :

• De la connexion internet et du matériel nécessaire à l'accès au site
• De la confidentialité de ses identifiants de connexion
• De toute action réalisée depuis son compte

5Commandes

Pour passer commande, l'utilisateur doit :

1. Choisir la formule d'abonnement adaptée à ses besoins
2. Nous contacter via WhatsApp (+33 7 73 18 03 92) ou email (smartersofficial2024@gmail.com)
3. Fournir les informations nécessaires (nom, email, appareil)
4. Effectuer le paiement selon les modalités convenues
5. Recevoir ses identifiants par email dans un délai de 5 à 10 minutes après confirmation

6Modalités de paiement

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard
• PayPal
• Apple Pay
• Cryptomonnaies : Bitcoin et autres principales cryptos

Toutes les transactions sont sécurisées via des protocoles SSL et nos prestataires de paiement sont conformes aux normes PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

7Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix appliqué à l'utilisateur est celui en vigueur au moment de sa commande.

Des promotions ponctuelles peuvent être proposées. Les conditions et durées de validité de ces promotions sont précisées au cas par cas.

8Livraison des codes IPTV

Les identifiants de connexion (URL serveur, nom d'utilisateur, mot de passe ou liste M3U) sont envoyés par email à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai de 5 à 10 minutes après confirmation du paiement, 24h/24 et 7j/7.

En cas de non-réception, l'utilisateur est invité à :

• Vérifier ses spams/courriers indésirables
• Nous contacter via WhatsApp pour une assistance rapide
• Vérifier que l'adresse email fournie est correcte

9Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En pratique : dès que les identifiants IPTV vous sont envoyés et que vous commencez à utiliser le service, vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours. Cette information est rappelée lors du processus de commande.

Pour éviter toute insatisfaction, nous vous encourageons vivement à profiter de notre test IPTV gratuit de 24h avant toute commande.

10Garanties

Nous nous engageons à fournir un service de qualité avec :

• Uptime garanti : 99,9% de disponibilité du service
• Qualité d'image : HD, Full HD et 4K UHD selon la formule
• Support technique : assistance par WhatsApp et email
• Stabilité : serveurs européens dédiés avec anti-buffering

En cas de dysfonctionnement majeur de notre fait (panne prolongée des serveurs), nous nous engageons à compenser le préjudice par une prolongation gratuite de l'abonnement équivalente à la durée d'indisponibilité.

11Responsabilités

11.1 Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur s'engage à fournir le service dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée :

• En cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne globale d'internet, etc.)
• En cas d'usage non conforme du service par l'utilisateur
• En cas de défaillance de la connexion internet de l'utilisateur
• En cas d'incompatibilité matérielle non signalée préalablement

11.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers (chaque abonnement est nominatif)
• Ne pas tenter de pirater, reproduire ou redistribuer le service
• Utiliser le service à des fins personnelles uniquement (non commercial)

12Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les guerres, les grèves générales, les pannes d'électricité ou d'internet à grande échelle, les attaques informatiques massives, les décisions gouvernementales.

13Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, design) est protégé par le droit d'auteur et appartient à IPTV Smarters Pro France ou à ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Pour plus de détails, consultez nos mentions légales.

14Confidentialité et données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'utilisateur est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à smartersofficial2024@gmail.com.

15Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

16Résiliation

16.1 Résiliation par l'utilisateur

Nos abonnements sont sans engagement : à la fin de votre période souscrite, votre accès s'arrête automatiquement sans aucune action de votre part. Aucun renouvellement automatique n'est appliqué.

16.2 Résiliation par l'éditeur

L'éditeur se réserve le droit de résilier sans préavis ni remboursement tout abonnement en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Partage des identifiants avec des tiers
• Utilisation frauduleuse du service
• Tentative de piratage ou de revente
• Comportement abusif envers le support client

17Litiges et droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Le consommateur peut également saisir gratuitement le médiateur de la consommation.

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.